IMMOBILIER & URBANISME

Avocat en droit immobilier et urbanisme — Conseils juridiques complets​​

Notre cabinet incarne le profil d'avocat francophone et franco-espagnol, expert en droit immobilier, que recherchent nos clients pour leurs projets à Marbella. Cette double culture juridique est votre meilleure garantie pour des transactions sécurisées et une maîtrise parfaite des enjeux locaux.

Nos services comprennent l'assistance dans les domaines suivants:

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Droit immobilier : contrats, garanties et transactions

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• Rédaction et négociation de contrats de construction

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Rédaction sur-mesure de contrats de construction (maître d’ouvrage, entrepreneur, sous-traitants) incluant clauses de responsabilité, garanties et délais d’exécution. Négociation des conditions contractuelles et assistance en cas de litige.

 

• Contrats de vente et de location​

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Conseil et rédaction de contrats de vente (acte de cession), compromis, baux commerciaux et baux d’habitation. Clauses de garantie, conditions suspensives et optimisation fiscale transactionnelle.

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• Financement immobilier & hypothèques​

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Rédaction et négociation des contrats de financement, garanties, et hypothèques. Assistance dans les opérations de levée de fonds, restructuration de dettes et mise en place de sûretés réelles.

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• Vérification diligente (Due diligence)​

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Réalisation d’un audit juridique complet : titres de propriété, charges, servitudes, situation urbanistique, conformité des permis et risques réglementaires avant acquisition.

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Urbanisme : permis, légalisation et procédure administrative​

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• Permis de construire, licences et autorisations

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Accompagnement complet pour l’obtention et la régularisation des permis (permis de construire, permis d’exploitation, licences commerciales). Préparation des dossiers et relations avec les services d’urbanisme.

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• Légalisation des travaux et suivi administratif

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Gestion des déclarations préalables, suivi des contrôles techniques et mise en conformité des constructions existantes dans le cadre de transformations urbaines.

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• Division, ségrégation et consolidation de terrain

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Conseil et actes juridiques pour la division parcellaire, la consolidation foncière et la création ou restructuration de copropriétés.

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Gestion des copropriétés & représentation

• Représentation devant les communautés de propriétaires.

• Rédaction de convocations, prise de parole en assemblées et gestion des contentieux de copropriété.

• Assistance pour règlements de copropriété et travaux collectifs. 

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Services administratifs et actes notariés

• Rédaction de procurations à signature notariée.

• Changement de titulaire auprès des fournisseurs, règlement des obligations fiscales et ouverture de comptes bancaires.

• Assistance pour les enregistrements au cadastre (modifications, nouvelles immatriculations).

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Responsabilité des intervenants en construction

Analyse et actions concernant la responsabilité du promoteur, constructeur, architecte et autres intervenants : mise en jeu des garanties décennales, recours et indemnisation.

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